Statuts de la société

Buts de la Société
Art. 1
La société de musique « FANFARE VETERANS VAUDOIS » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a pour but la pratique et le développement de la musique instrumentale.
Elle a été fondée le 22 février 1982 à Cheseaux s/Lausanne sous la dénomination de « Fanfare des Vétérans du Gros-de-Vaud, Lausanne et environs », avant de prendre sa nouvelle dénomination de « FANFARE VETERANS VAUDOIS ».
Son siège et le local des répétitions, sont à Romanel s/Lausanne, Ch. Des Epinettes 1. Le Marais. (Green Club).
L’adresse de la société est au domicile du Président.

Art.2
La société se compose de membres actifs, honoraires et d’honneur.
Elle observe une stricte neutralité politique et religieuse.

Art. 3
Aux assemblées, les membres actifs ont voix délibératives. Les membres honoraires et d’honneur ont voix consultatives.

Art. 4
La « FANFARE VETERANS VAUDOIS » nomme Membre honoraire un musicien ayant accompli 15 années d’activité.
Après 10 années d’activité, chaque membre actif reçoit un gobelet en étain gravé.
La société peut nommer Membre d’honneur toute personne ayant œuvré de manière significative pour le bien de la société.

II. Admissions

Art. 5
Le Comité ou la Commission Musicale peut se prononcer sur toute personne désirant faire partie de la Société.

Congés – Démissions – Exclusions

Art. 6
Sur demande motivée écrite, le Comité pourra accorder un congé de durée déterminée à tout membre actif qui en fait la demande. Tous ses droits restent acquis.
Le congé ne pourra toutefois pas être supérieur à une année.

Art. 7
Tout membre qui désire se retirer de la société en fera part au Président par
écrit.

Art. 8
L’exclusion pourra être prononcée contre :tout membre qui contreviendrait aux statuts et règlements de la société ; tout membre actif qui porterait préjudice à la bonne marche de la société ;tout membre qui, par sa conduite, son manque d’assiduité ou ses propos, discréditerait la société.

Art. 9
Toute exclusion doit être prononcée en assemblée des membres actifs, au bulletin secret, et réunir les voix des 2/3 des membres présents.

Art. 10
Tout membre qui se retire ou qui est exclu n’a aucun droit à la fortune sociale.

Administration

Art. 11
L’administration de la société est exercée par :l’Assemblée Générale des sociétaires qui exerce le pouvoir suprême de la Société le Comité, nommé chaque année lors de l’assemblée générale.

Art. 12
Le Comité se compose de : un Président un Vice-président un Caissier un Secrétaire un Membre adjointL’assemblée élit nominativement le Président. Les quatre autres membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale, sans attributions.
Les attributions sont réparties librement par le Comité.

Art. 13
Le Comité est nommé pour une année. Il est rééligible.

Art. 14
Le Comité convoque les Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, et veille aux intérêts de la Société. Il se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent.

Art. 15
La société est représentée vis-à-vis des tiers par le Président et un membre du Comité. La signature de ces deux personnes engage la société.
Art. 16
Le Président :assure la bonne marche des assemblées et des services, les convoque, en fixe le lieu, le jour et l’heure ;b) fait le dépouillement du scrutin conjointement avec les deux scrutateurs ;
c) fait établir une procuration en faveur du Caissier pour l’exploitation des comptes financiers ;
d) dresse un rapport d’activité écrit sur l’exercice écoulé lors de l’assemblée générale.

Art. 17
Le Caissier est responsable des finances de la Société. Il est tenu de présenter les comptes en tout temps au Comité. De plus, il doit en rendre compte chaque année à l’Assemblée Générale.

Art. 18
Le Secrétaire rédige le protocole des séances du Comité et des assemblées et la correspondance.
Il tient un état des membres de la société et procède aux convocations.

Art. 19
Le Vice-président seconde le Président. Il le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Art. 20
Les personnes suivantes assument des tâches définies sans forcément être membres du Comité :le responsable du matériel qui en assure son contrôle et son état, en tient un inventaire permanent ; l’archiviste a la garde et le contrôle de la musique et en tient un inventaire permanent ; le responsable de la buvette assume les achats, le contrôle, la vente, ainsi que le décompte financier avec le Caissier
Art. 21
La Commission Musicale est composée d’un Président, d’un Membre, du Directeur, du Sous-directeur et de l’Archiviste. Elle décide du choix de la musique.

Art. 22
Hors comité, la Commission de vérification des comptes est composée d’un Président d’un Membre et d’un Suppléant. Le Membre et le suppléant sont rééligibles. La nomination se fait par ordre alphabétique.

Art. 23
L’exercice annuel de la Société correspond à l’année civile.

Art. 24
Une Assemblée Générale des sociétaires a lieu chaque année au mois de janvier avec l’ordre du jour suivant :
a) signature de la liste de présence
b) approbation des procès-verbaux
c) désignation de deux scrutateurs
d) admissions, démissions, exclusions
e) rapport du Président
f) rapport du Caissier
g) rapport de la Commission de vérification des comptes
h) adoption des rapports
i) propos du Directeur et du Sous-directeur
j) renouvellement du comité
– du président
– des autres membres du Comité
k) renouvellement de la Commission de vérification des comptes
l) fixation de la cotisation annuelle
m) nomination du Directeur et du Sous-directeur propositions du Comité et individuelles, divers.
Art. 25
La votation pour toutes les élections, admissions et exclusions se fait à main levée. Le bulletin secret peut être demandé par un membre s’il est appuyé par 2/3 des membres présents.

Art.26
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur demande du Comité ou du cinquième des membres actifs. La demande sera adressée au Président au moins quinze jours avant la date fixée.

Uniformes

Art. 27
La société met à disposition de ses membres actifs un uniforme reconnu par elle. Cet uniforme reste la propriété de la société. Une partie de l’uniforme, par exemple pantalon ou chemise du même genre peut être fourni par le membre.
Le port d’insignes et de distinctions est autorisé.

Art. 28
Par la remise de l’uniforme, le membre s’engage à respecter toutes décisions du Comité concernant le port de cette tenue lors des manifestations.

Art. 29
Le membre est entièrement responsable de l’uniforme, de l’instrument ainsi que du matériel qui lui sont confiés. Il en assure l’entretien et en garantit la présentation impeccable à chaque service. En cas de restitution à la société, il s’engage à les remettre en parfait état. Pour l’uniforme, une quittance de nettoyage peut être exigée.
Il est expressément interdit d’utiliser le matériel appartenant à la société sans autorisation du Comité.
Art. 30
En cas de démission ou d’exclusion de la Société, le membre est tenu de restituer l’uniforme, l’instrument et le matériel fourni par la Société au Comité dans un délai de 15 jours, conformément à l’art. 29.

Art. 31
Un fond de réserve pourra être créé pour la rénovation et l’achat d’uniformes ou d’instruments.

Révision – Dissolution

Art. 32
Toute modification des présents statuts requiert l’approbation des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale. Elle sera préalablement étudiée par une Commission nommée à cet effet, qui présentera un projet.

Art. 33
Toute Assemblée de la Société est valable lorsque le tiers des membres actifs, plus un, sont présents.

Art. 34
La dissolution de la Société ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement dans ce but et après que le Comité aura été appelé à examiner la question et à émettre son avis.
La dissolution aura lieu si elle est votée par l’unanimité des membres présents.
En cas de dissolution, l’avoir social ne pourra, en aucun cas, être distrait ou partagé. Aucun Membre ne pourra prétendre à un droit de tout ou partie de cet avoir.
A la dissolution, les biens et archives de la société seront remis à la Société Cantonale des Musiques Vaudoises. Dispositions générales

Art. 35
Une cotisation annuelle peut être perçue auprès de tous les membres actifs et honoraires actifs.
Cette cotisation devra faire l’objet d’une décision chaque année lors de l’assemblée générale.

Art. 36
La société se fera un devoir d’assister au service funèbre d’un membre actif, honoraire ou d’honneur, selon les désirs de la famille.
Un avis mortuaire sera inséré.

Art. 37
Le Comité est chargé de veiller à l’exécution des présents statuts adoptés en assemblée générale des membres actifs du 30 janvier 2008.

Art. 38
Les présents statuts entrent en vigueur le 01 février 2008 et abrogent les statuts du 13 septembre 1994.

Pour la Commission des statuts :

GRUAZ Jean-Paul
MAYOR Pierre
REUSSER Oscar
SUTER Henri

Pour le Comité :

DESPONT Jean-Claude, Président
DURUSSEL Gérald, Secrétaire

Etablis à Romanel s/Lausanne, le 29 janvier 2008.